Mentions légales
1-Présentation du site Internet
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le site plantenergie.fr est édité par la SARL Agristem, au capital social de 5000 € euros, immatriculée au R.C.S. d’Angers sous le n° 508119260 et dont le siège social est situé aux Rouages – Corné – 49630 LOIRE-AUTHION (numéro de TVA intracommunautaire : FR76508119260). celine.baudet@agristem.com – 06 63 70 51 91
Responsable de publication : Céline Baudet, gérante de la société Agristem SARL, celine.baudet@agristem.com
Hébergeur : société HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania (+37 06 45 0 33 78 – Email: domains@hostinger.com)
Webmaster : Céline Baudet, celine.baudet@agristem.com
Crédits photos : Jérôme Baudet et Céline Baudet
Déléguée à la protection des données : Céline Baudet, celine.baudet@agristem.com
2-Politique de gestion des données personnelles
Les données à caractère personnel que vous confiez à Céline Baudet (Agristem Sarl) ne seront traitées que dans la mesure où cela est nécessaire et ce, dans le cadre des finalités suivantes :
Recueil des données lors de l’utilisation du formulaire de contact ou formulaire de prise de rendez-vous
En cas de simple contact, les données personnelles fournies par le « client » seront conservées au maximum pendant 3 ans après le dernier échange si aucune prestation n’est réalisée. Il en va de même pour la prise de rendez-vous, dans la cas ou celui-ci n’est pas honoré.
Dans le cas de prestations réalisée :
Toutes les données à caractère personnel seront supprimées 10 ans après la date du dernier RDV
À tout moment vous pouvez demander à avoir accès à vos données pour rectification ou en demander l’effacement par téléphone au : 06.63.70.50.91, par mail à : celine.baudet@agristem.com ou par courrier : Céline BAUDET, Agristem, Les Rouages – Corné, 49630 LOIRE-AUTHION
3-Conditions générales de vente
Article 1 : Définition
La « SOCIETE » désigne AGRISTEM Sarl dont Céline Baudet est la gérante. Numéro de SIRET : 50811926000018. Adresse du siège social : Les Rouages – Corné – 49630 LOIRE-AUTHION. Céline Baudet a suivi une formation de 3 ans à l’Ecole Lyonnaise des Plantes Médicinales et des Savoirs Naturels (ELPM) et a obtenu un Certificat d’Herbaliste qui ne vaut pas diplôme d’état (805h environ).
Le « CLIENT » désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, demandant une prestation.
La « PRESTATION » désigne l’ensemble des activités exercées par la société, à savoir : Conseils en produits naturels, achat et vente de produits naturels. Conseil en bien-être et pratiques énergétiques. Soins bien-être et pratiques énergétiques. Formation, animation organisation de séminaires, coaching dans les domaines des produits naturels et dans le domaine du bien-être et des soins énergétiques.
Article 2 : Objet et champ d’application
Toute prestation confiée à la SOCIETE implique l’acceptation pleine et entière du CLIENT des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, notamment prospectus, publicité ou notices, qui n’ont qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.
Article 3 : Conditions tarifaires
- Tarifs applicables. Les séances de coaching et de soins énergétiques sont au tarif de 35,00 € TTC (29,17 € HT) pour les séances courtes (environ 30 min) et de 65,00 € TTC (54,17 € HT) pour les séances longues (environ 75 min). Les frais de déplacement sont facturés en sus au forfait de 10,00 € TTC (8,33€ HT) par tranche de 15 km.
- Exigibilité des sommes. Toute séance commencée par le CLIENT est due. Pour un rendez-vous non honoré sans avis avant 24h, la moitié de la somme sera due, sauf cas de force majeure.
- Mode de paiement. Le règlement peut s’effectué en espèce, par chèque ou par virement bancaire, les cartes bancaires ne sont pas acceptées.
Article 4 : Confidentialité et protection des données personnelles
La SOCIETE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données recueillies lors des séances sauf si le CLIENT le demande expressément. Le traitement des données personnelles par la SOCIETE est explicité dans le paragraphe « Données personnelles » des mentions légales.
Article 5 : Cas de force majeure ou d’impossibilité
L’exécution des obligations de la SOCIETE aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Dans ce cas, la SOCIETE avisera le CLIENT de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 6 : Litiges
En cas de litige, le CLIENT s’adressera en priorité à la SOCIETE pour tenter de trouver une solution amiable.
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le CLIENT consommateur résidant en France a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant :